Conditions générales de vente

Article I – 1 – Informations relatives à l’identité de l’entreprise

Dénomination : Bois et Bûches
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 19 782,00 €
Siège social : La Croix Martin, 56460 Lizio, France
SIREN : 527 657 019
Date d’immatriculation : 18/10/2018
Durée de la société : 99 ans à compter du 18/10/2018
RCS : Vannes – INSCRITE
Date de clôture de l’exercice social : 31 mars
Activité principale : Étude, conseil, conception, réalisation et exploitation de tous systèmes et procédés ou dispositifs de recyclage.
Téléphone : 02 97 73 93 63

Hébergement du site :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article I – 2 – Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Bois et Bûches (ci-après « la Société ») et de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à un achat via le site Oh ! Ma Bûche.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site exploité par la Société, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables pour des ventes en magasin ou par téléphone.

Les termes utilisés dans ces CGV désignent :

  • « Produit » ou « Service » : tout article proposé à la vente sur le site.

  • « Client » : tout acheteur, particulier ou professionnel, passant commande sur le site.

  • « Société » : Bois et Bûches, entité vendeuse.

  • « Transporteur » : le prestataire assurant la livraison des produits au Client.

Article II – 1 – Caractéristiques des produits et services

Description des produits

Chaque fiche produit contient une description détaillée, régulièrement mise à jour, permettant au Client d’effectuer un achat éclairé (quantité, dimensions, prix, poids, conditions d’utilisation, etc.).

Zone géographique de livraison

Les ventes en ligne sont réservées à la France métropolitaine.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un produit est en rupture, une mention claire apparaît sur la fiche produit (« Indisponible »).
Le Client ne peut pas commander un produit signalé comme non disponible.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et comprennent la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué après validation du paiement.

Article II – 2 – Commande et paiement

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation, il doit vérifier le contenu de sa commande et renseigner des informations exactes (nom, adresse, coordonnées, informations de livraison).

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés directement par la plateforme Shopify Payments ou par ses partenaires agréés (Stripe, PayPal, etc.).
Les modes de paiement suivants sont disponibles :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

  • Paiement en plusieurs fois (selon disponibilité Shopify Payments / Alma)

  • Chèque ou espèces (uniquement pour les retraits sur place, à Lizio)

La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Article II – 3 – Livraison ou retrait en magasin

Livraison à domicile

Les livraisons sont effectuées sous 5 à 15 jours ouvrés après validation de la commande.
Le transporteur contacte le Client pour convenir d’un créneau de livraison.

Si l’accès à la propriété présente des contraintes particulières, le Client doit le signaler lors de la commande.
En cas d’impossibilité de livraison imputable au Client (adresse incorrecte, absence, accès impossible…), une nouvelle livraison pourra être reprogrammée à ses frais.
Si le Client demande l’annulation, seuls les produits seront remboursés (hors frais de livraison).

Retrait à l’usine

Le Client peut retirer sa commande directement à La Croix Martin, 56460 Lizio sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du mail de confirmation.
Le retrait ne peut s’effectuer qu’aux horaires indiqués.
Le Client doit présenter une pièce d’identité et signer le bon de retrait.

Toute personne autre que le Client devra présenter une procuration signée et une copie de la pièce d’identité du Client.

Article III – 1 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier la raison.

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site ou un courrier libre à :
Bois et Bûches – La Croix Martin, 56460 Lizio,

Conditions de remboursement

Le remboursement ne pourra avoir lieu que si :

  • Le formulaire de rétractation est reçu dans les délais.

  • Les produits sont retournés complets et en parfait état.

  • Les frais de retour (équivalents aux frais de livraison initiaux) sont acquittés par le Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Article IV – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de Vannes (56) seront saisis.

Article V – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
📞 02 97 73 93 63
📍 Bois et Bûches – La Croix Martin, 56460 Lizio